Avec recours, le factor vous avance les fonds mais peut vous reprendre une facture impayée : le risque d'impayé reste chez vous. Sans recours, il garantit l'impayé pour cause d'insolvabilité du client, dans les limites du contrat. Cette garantie a un plafond par client et ne couvre pas un litige sur la prestation. Cette page détaille ce que « sans recours » couvre, ce qu'il ne couvre pas, et ce que change l'information du client.
Affacturage sans recours, avec recours : qui supporte l'impayé ?
Selon l'ACPR, quand le factor accorde une garantie contre l'insolvabilité du débiteur, la garantie de bonne fin, le contrat est dit « sans recours contre l'adhérent » et les créances sont dites approuvées. Sinon, il est « avec recours ». Le risque couvert est la défaillance de l'acheteur : cessation de paiement, redressement ou liquidation judiciaires.
Dans un contrat avec recours, le factor peut lever son engagement de financement ou contrepasser, c'est-à-dire reprendre, les créances, selon un délai fixé après l'échéance des factures (Banque de France). La garantie se paie : la commission d'affacturage rémunère le recouvrement et, éventuellement, l'assurance-crédit (Banque de France). Le coût de l'affacturage se lit ligne par ligne.
« Financement sans recours » désigne, pour des factures, ce même mécanisme : l'avance n'est pas reprise si l'acheteur garanti est insolvable.
Garantie contre l'impayé : ses limites, et la différence avec l'assurance-crédit
Quatre limites se lisent dans le contrat :
- Un plafond par acheteur. La garantie de bonne fin est un montant maximum de couverture, accordé pour chaque acheteur (ACPR).
- Des créances approuvées. Seules les factures que le factor a approuvées sont garanties : demandez lesquelles, et à quel moment.
- Un factor lui-même couvert. Selon l'ACPR, les factors couvrent ce risque auprès d'assureurs-crédit, dont les arbitrages emportent souvent la décision de financement. Sans cette couverture, ils sont plus sélectifs.
- Pas de litige. Un acheteur qui conteste la prestation garde ses exceptions : exception d'inexécution, nullité, résolution (Code civil, articles 1324 et 1346-5).
L'assurance-crédit est un contrat distinct, conclu avec un assureur : prévention, recouvrement et indemnisation des impayés. Une quote-part reste à votre charge, l'assureur peut réduire ou refuser sa garantie sur un acheteur, et tout impayé se déclare dans les délais du contrat, sous peine de refus d'indemnisation (Banque de France, Médiation du crédit, septembre 2025). Elle ne finance pas vos factures, mais elle se combine avec l'affacturage : souscrite dans le contrat d'affacturage, ou déléguée au factor.
Notification au client et recours : quand l'une ou l'autre convient
Le transfert des factures passe par la subrogation conventionnelle ou par la cession Dailly ; en pratique, la subrogation l'emporte (ACPR). Une cession de créance n'est opposable au client que notifiée, ou s'il en a pris acte (Code civil, article 1324) ; la subrogation de même (article 1346-5). En cession Dailly, le prêteur peut à tout moment notifier le client, qui ne se libère alors qu'auprès de lui (Code monétaire et financier, article L. 313-28). Textes en vigueur au 10/11/2026.
Avec notification, la mention de subrogation figure sur les factures et le client paie le factor. Sans notification, formule dite confidentielle, le factor n'assure pas le recouvrement. Selon la Banque de France, la gestion déléguée, où les clients ne sont pas informés, est surtout utilisée par les grandes entreprises : elle suppose des outils informatiques performants et des contrôles trimestriels du factor. Selon l'ACPR, la notification rassure le factor mais peut être mal perçue par vos clients.
| Votre situation | Plutôt | Pourquoi |
|---|---|---|
| Vous voulez avancer de la trésorerie, avec des acheteurs solides que vous connaissez | Avec recours | Vous gardez un risque que vous mesurez déjà |
| Un acheteur pèse lourd dans votre chiffre d'affaires | Sans recours, si le plafond couvre son encours | La garantie se donne acheteur par acheteur |
| Vos acheteurs sont récents ou mal connus | Demandez ce que le factor accepte de garantir | Sans couverture d'assurance-crédit, il est plus sélectif (ACPR) |
| Vous avez déjà une assurance-crédit | Demandez la délégation de la police au factor | Le bénéfice de l'assurance peut lui être délégué (ACPR) |
| Vous ne voulez pas informer vos clients | Formule non notifiée, si le factor l'accepte | Le factor contrôle vos procédures ; formule surtout utilisée par de grandes entreprises (Banque de France) |
| Vos acheteurs contestent souvent vos prestations | Aucune des deux ne règle le litige | L'acheteur garde ses exceptions |
Le geste : demandez par écrit les acheteurs garantis et leur plafond, la définition de l'impayé garanti et le délai avant que la garantie joue, le sort d'un litige, la notification, et la part de la commission qui paie la garantie.
Chez Avanseo, selon la formule retenue, la cession peut être notifiée à votre client ou rester discrète, et le sujet se traite lors de l'étude du dossier. Si votre besoin vient de factures longues à encaisser, une demande d'affacturage suffit pour connaître vos options : Avanseo, société de gestion agréée AMF, étudie votre demande et la finance via ses fonds ou ses partenaires financeurs. La définition de l'affacturage rappelle le fonctionnement général.
Sources
- Définitions « avec ou sans recours », garantie de bonne fin, créances approuvées, notification, subrogation, assurance-crédit des factors → ACPR, Enquête affacturage 2014, Analyses et synthèses n° 54 → octobre 2015.
- Recours, contrepassation, commissions, gestion déléguée → Banque de France, Référentiel des financements des entreprises, fiche 422 « L'affacturage » → mai 2022.
- Assurance-crédit : garanties, refus de garantie → Banque de France, fiche 604 « L'assurance-crédit » → juin 2021 ; Banque de France et Médiation du crédit, « L'assurance-crédit pour tous » → septembre 2025.
- Cession de créance, subrogation, exceptions du débiteur → Code civil, articles 1324 et 1346-5 ; cession Dailly → Code monétaire et financier, article L. 313-28 → Légifrance, 10/11/2026.
- Avanseo : cession notifiée ou discrète selon la formule → page /financement/affacturage, FAQ « Mes clients sont-ils informés de la cession ? » → 10/11/2026.