Durabilité
Informations publiées au titre des articles 3, 4 et 5 du règlement (UE) 2019/2088 dit « SFDR », sur la transparence en matière de durabilité dans le secteur des services financiers.
Établie sur la base du rapport article 29 de juin 2023 — données arrêtées au 31 décembre 2022
Notre démarche
Depuis la création de la société de gestion en 2020, Avanseo s’est positionnée comme une société de gestion indépendante à impact social. Son rôle principal est de faciliter l’accès au financement pour les micro-entreprises et les entrepreneurs individuels, afin de stimuler leur croissance et leur résilience.
Plus d’un tiers du portefeuille de prêts est consacré au soutien des entrepreneurs dits de « seconde chance » — ceux qui ont surmonté des échecs financiers — et à la promotion de l’inclusion financière. Avanseo est souvent le premier prêteur de ces entreprises, et joue à ce titre un rôle dans l’établissement de leur première relation bancaire.
Intégration des risques de durabilité (article 3)
L’intégration des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance est une composante de l’analyse d’investissement d’Avanseo, sans en constituer un facteur déterminant de la décision de gestion. Chaque membre de l’équipe de gestion participe à la prise en compte de ces critères dans la sélection et le suivi des investissements.
Avanseo octroyant principalement des prêts à des micro-entreprises en France, elle n’applique pas de grille d’investissement environnementale spécifique. Son engagement porte sur l’inclusion financière et la stimulation de l’entrepreneuriat, comme leviers de développement social.
Avanseo indique ne pas avoir formalisé à ce stade l’intégration simultanée et explicite — par une notation et des objectifs quantitatifs stricts — des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance dans ses processus de gestion pour l’ensemble des portefeuilles.
La même démarche est appliquée à la gouvernance de la société de gestion, en particulier en matière de gestion des risques et d’équilibre de la représentation entre les femmes et les hommes. Conformément à la loi n° 2021-1774 du 24 décembre 2021 dite « loi Rixain », Avanseo privilégie, à compétences égales, l’embauche d’une collaboratrice au sein de l’équipe de gestion.
Politique d’exclusion
Avanseo applique une politique d’exclusion fondée sur une approche normative et sectorielle :
- exclusion de toute société impliquée dans le développement ou la vente d’armes controversées,
- exclusion de secteurs spécifiques : extraction du charbon, tabac, armement, pornographie.
Ces exclusions traduisent l’engagement d’Avanseo à ne pas financer d’activités contraires aux conventions ou traités internationaux. La politique tient compte des problématiques liées aux combustibles fossiles ; elle se veut pragmatique et ne vise pas à exclure systématiquement des sociétés.
Les critères d’éligibilité applicables aux emprunteurs, distincts de cette politique ESG, figurent ici : Politique de crédit
Principales incidences négatives (article 4)
Avanseo ne prend pas en compte, à ce stade, les principales incidences négatives des décisions d’investissement sur les facteurs de durabilité au sens de l’article 4 du règlement SFDR.
Ce choix s’explique par la taille de la société de gestion, par ses ressources, et par l’absence de formalisation de son engagement en matière de durabilité dans la gestion des fonds. Avanseo n’a pas défini à ce jour d’objectifs quantitatifs ni de méthodologies détaillées, y compris pour la mesure des émissions de gaz à effet de serre, de l’augmentation implicite de température ou du volume d’émissions.
Pour les mêmes raisons, Avanseo n’a pas défini d’objectifs quantitatifs ni de méthodologies détaillées relatifs à l’alignement sur les objectifs de l’Accord de Paris, ni à la stratégie d’alignement avec les objectifs de long terme liés à la biodiversité.
Cette position sera réexaminée à mesure que la politique de durabilité d’Avanseo se formalisera.
Taxonomie européenne
Le règlement (UE) 2020/852 dit « Taxonomie » définit les critères permettant de déterminer si une activité économique est durable sur le plan environnemental au sein de l’Union européenne.
Les critères de la taxonomie européenne relatifs aux activités économiques durables sur le plan environnemental ne sont pas pris en compte lors de la sélection des investissements sous-jacents des fonds gérés par Avanseo.
Au 31 décembre 2022, l’alignement sur la taxonomie était de 0 % pour l’ensemble des fonds gérés par Avanseo. La politique de durabilité en cours de développement pourrait conduire ces fonds à contenir à l’avenir des investissements alignés sur ces critères.
Rémunération et risques de durabilité (article 5)
La politique de rémunération d’Avanseo a pour objectif de promouvoir une gestion saine et efficace du risque, en n’encourageant pas une prise de risque incompatible avec les objectifs de gestion, et d’éviter les conflits d’intérêts.
La rémunération variable des collaborateurs n’est pas indexée sur des critères de durabilité, en cohérence avec le fait que l’intégration des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance n’est pas formalisée par des objectifs quantitatifs. Aucun élément de rémunération n’encourage une prise de risque en matière de durabilité.
Le résumé de la politique de rémunération est publié ici : Résumé de la politique de rémunération
Transparence vis-à-vis des investisseurs
Avanseo transmet mensuellement à ses investisseurs un reporting détaillé comprenant des informations sur la taille des micro-entreprises bénéficiaires, la création d’emplois et des témoignages d’emprunteurs.
Avanseo n’a pas adhéré à une charte, un code ou une initiative en matière de critères ESG, et n’a pas obtenu de label sur ce sujet.
Le rapport complet établi au titre de l’article 29 de la loi énergie-climat est disponible ici : Rapport article 29 de la loi énergie-climat (PDF)
Toute question relative à ces informations peut être adressée à contact@avanseo.eu.
Les informations de cette page sont établies sur la base du rapport article 29 publié en juin 2023, dont les données sont arrêtées au 31 décembre 2022. Elles sont mises à jour à chaque nouvelle édition du rapport.