Périmètre d’intervention
Politique de crédit
Quelles entreprises Avanseo peut financer, et quels secteurs sont exclus de son périmètre. Ces critères s’ajoutent à l’étude individuelle de chaque dossier.
Version 1.0 du 1er décembre 2020
Formes juridiques éligibles
Avanseo peut octroyer des prêts à toute entreprise dont la forme juridique figure dans la liste suivante :
- Entrepreneur individuel à responsabilité limitée
- Artisan-commerçant
- Commerçant
- Artisan
- Profession libérale
- Exploitant agricole
- Agent commercial
- Personne morale de droit étranger, immatriculée au RCS
- Société coopérative commerciale particulière
- Société en nom collectif
- Société en commandite
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Société anonyme à conseil d’administration
- Société anonyme à directoire
- Société par actions simplifiée
- Société européenne
- Groupement d’intérêt économique
- Société civile
Activités exclues
Avanseo ne peut pas octroyer de prêt à une personne morale ou physique dont l’activité est en lien avec l’un des secteurs suivants :
- jeux et casinos,
- production ou commerce d’armes,
- pornographie et activités érotiques,
- toute autre activité exclue au regard du code de déontologie de la société de gestion.
Ces critères ne suffisent pas
Remplir ces conditions n’ouvre aucun droit à un financement. Chaque demande fait l’objet d’une étude individuelle, et les montants, durées et conditions dépendent du dossier et du producteur retenu.
Un crédit engage l’emprunteur et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.