Politique de gestion des conflits d’intérêts

Principe

Dans le cadre de la directive européenne « MIF » (Marché d’Instruments Financiers), Avanseo a formalisé une politique de gestion des conflits d’intérêts et mis en place des dispositions spécifiques en termes d’organisation — moyens et procédures — et de contrôle, afin de prévenir, identifier et gérer les situations de conflits d’intérêts pouvant porter atteinte aux intérêts de ses clients.

Avanseo accorde la plus grande importance aux intérêts de ses clients. La présente politique a pour objet d’indiquer quelles sont les principales mesures permettant d’atteindre cet objectif. Si d’éventuels conflits d’intérêts apparaissent, ils sont gérés dans l’intérêt du client, c’est-à-dire de manière équitable et en lui délivrant une information complète et adaptée.

Selon les situations, Avanseo s’autorise à :

• réaliser l’activité ou l’opération, dans la mesure où l’organisation permet de gérer de manière appropriée la situation de conflit d’intérêts potentiel,
• informer le client lorsque certains conflits d’intérêts peuvent subsister, et lui communiquer les informations nécessaires sur leur nature et leur origine,
• le cas échéant, ne pas réaliser l’activité ou l’opération occasionnant un conflit d’intérêts.

Prévenir l’apparition des conflits d’intérêts

La prévention passe par une sensibilisation de l’ensemble du personnel aux règles et codes de bonne conduite, internes et de place, et par des règles et procédures strictes :

• mise en place d’un système de contrôle interne,
• séparation des fonctions pouvant générer d’éventuels conflits d’intérêts,
• veille permanente à ce que l’offre d’Avanseo corresponde au profil et aux attentes de ses clients et ne soit jamais en contradiction avec leurs besoins — la vente forcée de produits ou de services constitue à ce titre une faute professionnelle,
• prohibition des opérations de marché à titre personnel qui ne respecteraient pas les règles fixées par l’entreprise,
• formation et sensibilisation de l’ensemble du personnel aux bonnes pratiques de la profession.

Identifier les situations

Avanseo identifie les situations de conflits d’intérêts pouvant porter atteinte aux intérêts de ses clients par l’établissement d’une cartographie des risques. Cette cartographie précise les types d’activités pour lesquels un conflit d’intérêts est susceptible de se produire.

Le Responsable de la Conformité et du Contrôle Interne (RCCI) d’Avanseo a notamment pour mission de veiller à la mise à jour de cette cartographie.

Gérer les situations avérées

• informer de façon complète et objective les clients, en s’interdisant d’user d’arguments tendancieux, tout en signalant les contraintes et les risques associés à certains produits ou à certaines opérations,
• déclarer les cadeaux et avantages perçus au Responsable de la Conformité, selon des règles fixées par Avanseo,
• déclarer dès leur survenance, au RCCI, les situations de conflit d’intérêts dans lesquelles peuvent se trouver les collaborateurs — le RCCI prend alors en charge, avec les personnes concernées, la résolution de ce conflit.

Nous contacter

Toute question relative à la présente politique peut être adressée à contact@avanseo.eu, ou par courrier au siège d'Avanseo, 1 Parvis de la Défense, 92044 Paris La Défense Cedex, France.

Un désaccord relatif à un service fourni par Avanseo relève de la procédure de réclamation : Réclamations et médiation